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Forrest Green Solutions Ltd. Contrat de licence utilisateur final (CLU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT À FORREST GREEN SOLUTIONS

À compter du 15 janvier 2026 (v3.01)

Le présent contrat d'abonnement s'applique à Forrest Green Solutions Ltd. et à son site web www.solutionspolicieres.ca (collectivement, « Forrest Green »). Bienvenue ! Afin de vous garantir les normes les plus élevées de qualité et de service lors de vos visites sur le portail web Forrest Green, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes avant de vous inscrire. Les présentes mentions légales énoncent les conditions générales que vous êtes tenu de respecter.

DÉFINITIONS :

PORTAIL WEB - - Les portails web servent souvent de point d'accès à des informations sur le Web. Les portails présentent des informations provenant de diverses sources de manière unifiée. Ils permettent aux entreprises d'offrir une apparence et une ergonomie cohérentes, avec un contrôle d'accès et des procédures pour plusieurs applications qui, sans cela, auraient été des entités totalement distinctes (Source : Wikipédia).

Suite de solutions (« SUITE ») - Une suite de solutions est un ensemble de documents, de manuels et de vidéos de formation, partageant souvent une interface utilisateur commune.

CONDITIONS D'UTILISATION

RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
1. Le présent « CLU » constitue votre accord avec Forrest Green concernant votre utilisation du portail Web Forrest Green. En acceptant le présent CLU, Forrest Green vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le portail Web Forrest Green sous réserve des conditions générales contenues dans les présentes. Vous devez accepter de vous conformer à toutes les conditions générales contenues dans le présent contrat d'abonnement afin de devenir ou de rester un abonné autorisé de l'un des portails Web Forrest Green.
2. Pour accepter les conditions générales du présent CLU, vous devez cocher la case « Acceptation du CLU » avant de cliquer sur « Se connecter ». Vous ne pourrez pas vous inscrire avant d'avoir cliqué sur ce bouton. Chaque abonné est tenu de lire le CLU afin de comprendre ses droits et obligations. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, ne cliquez pas sur les boutons « Acceptation du CLU » et « Se connecter ». (Vous comprenez que vous ne serez pas abonné au portail Web Forrest Green et que vous n'aurez aucun droit d'accès à ce portail Web Forrest Green à moins d'accepter les conditions du présent CLU). Forrest Green se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties du présent CLU à tout moment. Forrest Green peut occasionnellement vous demander d'accepter les conditions de ces modifications afin de continuer à utiliser le portail Web Forrest Green auquel vous êtes abonné.
3. La licence accordée en vertu du présent CLU est valable pour une période d'un an à compter de la date d'acceptation. La licence sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives d'un an, sauf si l'une des parties notifie par écrit son intention de ne pas renouveler la licence au moins 30 jours avant l'expiration de la période en cours. Forrest Green se réserve le droit de résilier la licence à tout moment en cas de violation des conditions du présent CLU.
4. Si vous avez des questions concernant le présent CLU, veuillez contacter Forrest Green Solutions Ltd., par téléphone au (514) 534-1304, par courriel à [email protected] ou à l'adresse suivante : 10520, rue Yonge, unité 35B, bureau 322, Richmond Hill, Ontario L4C 3C7.
5. Forrest Green peut modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout aspect du portail Web Forrest Green, y compris la disponibilité des fonctionnalités, des manuels de formation, des vidéos de formation, des modèles ou des outils. Forrest Green peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie du portail Web Forrest Green sans préavis ni responsabilité.
6. L'abonné s'engage à restituer tout contenu téléchargé ou copié à partir du portail Web Forrest Green, à la seule discrétion de Forrest Green, moyennant un préavis de dix (10) jours ouvrables. Cela exclut la réception et les résultats d'une vérification du casier judiciaire. Ceux-ci pourront être téléchargés conformément à la politique de conservation des données du service de police.

CONTENU DU PORTAIL WEB FORREST GREEN ET SOUMISSIONS DES ABONNÉS
1. Le contenu du portail Web Forrest Green est réservé à l'usage exclusif des abonnés enregistrés. Tous les éléments publiés sur le portail Web Forrest Green (y compris, mais sans s'y limiter, le code source, la conception, le flux de travail, les articles d'actualité, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, également appelés « Contenu ») sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle, et sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence à Forrest Green ou à la partie créditée en tant que fournisseur du Contenu, du logiciel ou d'autres éléments. Vous devez respecter tous les avis, informations ou restrictions supplémentaires relatifs aux droits d'auteur ou autres qui accompagnent tout Contenu accessible via le portail Web Forrest Green. Forrest Green conserve la pleine propriété, le contrôle et tous les droits exclusifs sur le portail Web Forrest Green. Aucune action de votre part ou de la part d'un tiers ne saurait vous conférer, à vous ou à toute autre partie, un intérêt ou un droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle du portail Web Forrest Green ou du Contenu. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder et utiliser le portail Web Forrest Green et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, céder ou transférer les licences accordées par Forrest Green, et toute tentative de sous-licence, cession ou transfert est nulle et non avenue. L'utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée du portail Web Forrest Green ou de son contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
2. Le portail Web Forrest Green est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois canadiennes et/ou américaines sur le droit d'auteur, aux conventions internationales et aux autres lois sur le droit d'auteur. Il est interdit de modifier, d'adapter, de traduire, d'exposer, de publier, de transmettre, de participer au transfert ou à la vente, de reproduire (sauf accord écrit de Forrest Green), de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter, d'afficher, de procéder à une ingénierie inversée, de décompiler ou désassembler, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du contenu, des logiciels ou des éléments du portail Web Forrest Green. En outre, l'utilisation du portail Web Forrest Green ou de tout contenu de celui-ci à des fins illégales est strictement interdite.
3. La copie ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que celles énoncées au point 2.1 est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de Forrest Green ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans les mentions de droits de propriété intellectuelle du Contenu concerné. Pour éviter toute ambigüité, l'inclusion de tout Contenu (en tout ou en partie) sur votre site web personnel, lorsqu'il est accessible à toute autre personne, ne constitue pas un usage personnel et n'est pas autorisée.
4. Si vous pensez qu'un contenu apparaissant sur le portail Web Forrest Green a été utilisé sur ce portail Web Forrest Green d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
  
  Par courrier postal :
        Conseiller en propriété intellectuelle, Forrest Green Solutions Ltd.
        10520, rue Yonge, unité 35B, bureau 322
        Richmond Hill, Ontario L4C 3C7

CONTENU
1. Forrest Green dépend de la participation des abonnés pour maintenir l'exactitude, fournir des exemples et les pratiques exemplaires. Si vous trouvez une erreur, nous nous efforcerons de la corriger.
2. Forrest Green s'efforce de vérifier tout le contenu. Si des informations erronées ou inappropriées sont trouvées, l'abonné reconnaît que Forrest Green n'est pas responsable de ces erreurs et se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier le contenu. Forrest Green fera tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer qu'aucun contenu abusif, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable n'est présent.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET LIENS
1. Le portail Web de Forrest Green peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, ressources et partenaires de Forrest Green (par exemple, des liens vers des agences d'évaluation du crédit pour expliquer pourquoi une personne n'a pas réussi l'authentification et/ou pour corriger des inexactitudes dans son dossier de crédit, la politique de la GRC ou les sites Web des services de police). La sélection d'un lien sur la bannière publicitaire ou tout autre lien vous redirigera hors du portail Web de Forrest Green vers un site Web tiers. Les transactions qui ont lieu entre vous et un tel tiers sont strictement entre vous et le tiers et ne relèvent pas de la responsabilité de Forrest Green. Étant donné que Forrest Green n'est pas responsable de la disponibilité de ces ressources externes ou de leur contenu, vous devez soumettre toute préoccupation concernant un lien externe à l'administrateur ou au webmestre du site concerné.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES
1. L'abonné s'engage par la présente à indemniser, défendre et dégager Forrest Green, sa société mère, ses filiales et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, employés, actionnaires, fournisseurs d'informations, concédants de licence et licenciés (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre toute cause d'action, de réclamation, de responsabilité et tous frais encourus par les Parties indemnisées en relation avec toute réclamation découlant d'une violation par vous ou tout autre utilisateur de votre compte (que cet utilisateur ait ou non votre autorisation) du CLU ou des déclarations, garanties et engagements susmentionnés, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat. Vous devez coopérer autant que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation. Forrest Green se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part.
2. Forrest Green ne garantit ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichées, téléchargées ou distribuées par le biais d'un portail Web Forrest Green ou d'un fournisseur d'informations. LE PORTAIL WEB ET LE CONTENU DE FORREST GREEN SONT FOURNIS « TELS QUELS ». FORREST GREEN NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, AU TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT VERBALE, ÉCRITE OU ÉLECTRONIQUE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT VERBALE, ÉCRITE OU ÉLECTRONIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DE TOUT MATÉRIEL FOURNI PAR LE PORTAIL WEB FORREST GREEN. À L'EXCEPTION DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE GROSSIÈRE NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, FORREST GREEN NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, OU DE PERTES SUBIES EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU CONTENU DU PORTAIL WEB DE FORREST GREEN, OU DE TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL WEB DE FORREST GREEN, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, INTERRUPTION, SUPPRESSION DE FICHIERS, ERREURS, DÉFAUTS, RETARDS DANS L'EXÉCUTION DE TOUT LOGICIEL TIERS (PAR EXEMPLE, ADOBE ACROBAT), QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE L'ACTION, MÊME SI FORREST GREEN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
3. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL WEB FORREST GREEN EST A VOS PROPRES RISQUES.
4. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FORREST GREEN ET DE L'ORGANISATION POLICIÈRE ENVERS LE CONSOMMATEUR DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU EN RELATION AVEC LES SERVICES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS VERSÉS À FORREST GREEN PAR UNE PERSONNE POUR UNE SEULE VÉRIFICATION DE CASIER JUDICIAIRE DONNANT LIEU À UNE DEMANDE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE. CES LIMITATIONS DEMEURENT EN VIGUEUR ET S'APPLIQUENT NONOBSTANT LA VALIDITÉ DES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LE CONTRAT.

INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
1. Une fois que vous aurez fourni votre nom et vos coordonnées à Forrest Green, vous recevrez un identifiant utilisateur et un mot de passe Forrest Green. Vous devez fournir des coordonnées exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constituera une violation du présent CLU, qui pourra entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
2. (a) Vous devez informer Forrest Green de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte, ou de toute violation connue ou suspectée d'une faille de sécurité. (b) Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (sauf accord mutuel avec les services de police locaux et l'organisation) pour vous abonner à l'un des portails Web Forrest Green. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte du portail Web Forrest Green. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de résiliation de votre compte, à la seule discrétion de Forrest Green.

LICENCES LOGICIELLES
1. Vous n'avez aucun droit sur le contenu du portail Web Forrest Green. Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, céder ou transférer les licences accordées par Forrest Green, et toute tentative de sous-licence, de cession ou de transfert est nulle et non avenue.

RÉSILIATION
1. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en informant Forrest Green par courriel ou via le portail Web.
2. Forrest Green peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du portail Web Forrest Green pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation de votre part du présent CLU ou la cession du présent CLU par vous.
3. Vous reconnaissez que les administrateurs du site ont le droit de résilier votre adhésion sans préavis pour tout utilisateur qui restreint, empêche ou perturbe tout évènement du portail Web Forrest Green ou tente de modifier ou d'accéder de manière inappropriée à toute caractéristique ou fonction du portail Web Forrest Green. Votre abonnement peut également être résilié si vous publiez ou transmettez tout contenu illégal, harcelez ou menacez tout utilisateur d'un portail Web Forrest Green ou tout employé de Forrest Green, publiez du contenu (y compris la création de noms d'utilisateur) qui est offensant ou perturbe de toute autre manière les activités de Forrest Green, publiez des publicités non sollicitées ou usurpez l'identité d'un employé de Forrest Green ou d'une autre personne.

DIVERS
1. Loi applicable. Le présent CLU est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables dans la province de l'Ontario. Tout litige entre les parties dans le cadre du présent accord sera soumis à un tribunal de la région du Grand Toronto (GTA) faisant partie de la Cour supérieure de justice.
2. Toute correspondance officielle doit être envoyée par courrier postal à l'adresse suivante :
        Forrest Green Solutions Ltd.
        À l'attention du conseiller juridique
        rue Yonge, unité 35B, bureau 322
        Richmond Hill, ON L4C 3C7

Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.

Notre politique de confidentialité explique les types d'informations personnelles que nous collectons auprès de nos clients, comment elles sont utilisées et les mesures que nous prenons pour garantir que vos informations personnelles sont traitées de manière appropriée.

Forrest Green recueille les informations nécessaires pour faire affaire avec vous. Pour plus de détails sur les informations que chaque entreprise peut recueillir et sur la manière dont nous les utilisons, nous vous référons à la section Foire aux questions (FAQ).

Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est notre engagement envers vous. Il s'agit de la politique de notre organisation sur la manière dont toutes les sociétés du groupe Forrest Green protègent vos informations personnelles.

Déclaration de confidentialité
Notre déclaration de confidentialité fournit un aperçu des principaux points de la politique de confidentialité. Elle vous informe également de vos choix et vous fournit des coordonnées importantes.

Foire aux questions (FAQ) sur la confidentialité
Notre FAQ répond aux questions importantes que vous pourriez vous poser concernant vos informations et votre vie privée. La FAQ fournit des détails supplémentaires sur les informations collectées par chaque société. Ces informations peuvent varier d'une société à l'autre. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Authentification et accès aux données de crédit des consommateurs
1. Vous autorisez Forrest Green à vérifier vos informations personnelles auprès des agences d'évaluation du crédit afin d'authentifier votre identité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux lois applicables en matière de confidentialité. Cette autorisation est valable pendant toute la durée de votre abonnement.
2. Le processus d'authentification n'est visible que par vous, le consommateur. Aucune donnée de crédit n'est partagée avec Forrest Green ou toute autre organisation affiliée à Forrest Green. L'authentification n'a aucune incidence sur votre cote de crédit ou vos scores.
3. Forrest Green peut utiliser d'autres solutions d'authentification à sa discrétion (par exemple, le téléchargement d'une pièce d'identité).

ACCEPTATION
1. Vous reconnaissez par la présente avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation ci-dessus et acceptez d'être lié par celles-ci.

Connexion sécurisée

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