Suspensions du casier – Vérification de casier judiciaire locale

Bienvenue dans le nouveau système en ligne de la Sécurité Publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais pour les personnes souhaitant une vérification de casier judiciaire locale en vue de demander une suspension du casier (grâce).

Ce système permet de faire une demande 24 h sur 24, facilement depuis chez soi, sans se déplacer. Tous les aspects de la démarche, y compris la vérification d’identité et le paiement des frais, sont traités électroniquement. À moins d’un problème ou d’un suivi nécessaire, vos documents de vérification de casier judiciaire vous seront retournés.

Ces renseignements ne concernent que les personnes ayant une demande de suspension du casier (grâce) en cours auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Dans le cadre du processus de demande de suspension du casier (grâce) auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, une personne doit obtenir une vérification spécialisée du casier (vérification de casier judiciaire locale) auprès de chaque service de police ayant juridiction dans ses lieux de résidence au cours des cinq (5) dernières années.

Cette demande doit être transmise au moyen d’un « formulaire officiel vérification de casier judiciaire locale », inclus dans le guide de demande de suspension du casier (étape 4) disponible ici. Le guide et les formulaires peuvent être téléchargés depuis le site web de la Commission des libérations conditionnelles et présentés à chaque service de police auquel ils sont demandés.

***PROCESSUS DE DEMANDE EN LIGNE***

Il est possible que certaines personnes ne puissent pas se présenter un service de police en raison de la distance ou d’autres facteurs. Il arrive parfois que des personnes fassent appel à un cabinet d’avocats ou à une entreprise privée pour les aider à obtenir ces informations en leur nom, mais ce genre de démarche peut s’avérer inutile.

Vous pouvez économiser beaucoup de temps et d’argent en le faisant vous-même, en utilisant par exemple le système que nous avons mis en place. Nous avons facilité la procédure de demande de vérification de casier judiciaire locale auprès de nombreux services de police au Canada.

Si vous souhaitez que cette démarche soit effectuée par la Sécurité Publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, vous pouvez maintenant le faire en ligne sans avoir à vous rendre dans nos bureaux.

Le paiement des frais et la vérification de l’identité sont effectués par le biais d’un processus en ligne. Vous n’avez même pas besoin de nous envoyer le formulaire. Notre système prendra vos informations et générera un duplicata électronique de ce formulaire qui contiendra vos coordonnées dans les champs appropriés.

Après avoir réalisé la vérification, nous vous renvoyons par courrier le formulaire de la Commission des libérations conditionnelles dûment rempli. Après l’avoir reçu, il vous suffit de signer le formulaire à l’endroit prévu à cet effet et de le joindre aux autres documents que vous enverrez à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) dans le cadre de votre demande.

Le formulaire que vous recevrez de notre part est identique à celui utilisé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui a évalué ce processus et l’a déclaré conforme à ses exigences.

Si vous souhaitez poursuivre, cliquez sur le bouton « Inscription pour la vérification de votre casier judiciaire ». Vous pourrez alors créer un compte, soumettre vos informations, effectuer votre paiement et réaliser le processus de vérification d’identité.

REMARQUE : Ce processus ne concerne que les vérifications de casier judiciaire pour une demande de suspension du casier. Si vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire ordinaire pour un emploi, du bénévolat, l’obtention d’une licence ou à d’autres fins, cliquez ici pour accéder à notre site habituel.